A. Référence de la décision
- Cour de cassation,
- Ordonnance du 17 Février 2016
- Numéro d’inscription au répertoire général : 15-80.050
B. Parties
- Demandeur : M. [Q] [F]
- Intimée : Cour d’appel de DOUAI
C. Contexte et objet de la décision
- Litige portant sur une condamnation pour blanchiment douanier et transfert de capitaux sans déclaration.
- M. [F] conteste la décision de la cour d’appel qui l’a condamné à deux ans d’emprisonnement et à une amende douanière.
D. Moyens des parties
- Violation des articles du code pénal et du code des douanes.
- M. [F] soutient qu’il ignorait la provenance illicite des fonds qu’il transportait.
E. Réponse de la Cour
- La Cour rejette les moyens de M. [F], confirmant que la cour d’appel a justifié sa décision.
- Les circonstances de transport et les investigations soutiennent la connaissance par le prévenu des origines des fonds.
F. Conclusion
- Rejet du pourvoi de M. [F].
- La décision de la cour d’appel est confirmée.
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