A. Référence de la décision
- Cour de cassation,
- Ordonnance du 13 Mars 1989
- Numéro d’inscription au répertoire général : 88-83.329
B. Parties
- Appelants :
- Y… Mohamed
- X… Mohamed
- A… Mohamed
- Z… Medjahed
- Intimée :
- Ministère Public
C. Contexte et objet de la décision
- Litige concernant des infractions liées au trafic de stupéfiants et à l’importation en contrebande de marchandises prohibées.
- Les appelants contestent les condamnations pénales et les amendes, ainsi que l’absence d’individualisation de la peine pour Z…
D. Moyens des parties
- Pour Y… : Irrecevabilité du pourvoi en raison du non-respect d’un mandat de justice.
- Pour X… et A… : Aucun moyen proposé en soutien de leurs pourvois, conduisant à leur rejet.
- Pour Z… : Contestation de l’augmentation de peine de 11 à 13 ans sans explication sur sa personnalité.
- Amende douanière : Opposition à la condamnation à des amendes et à des confiscations, jugées non justifiées par les montants spécifiés.
E. Réponse de la Cour
- Déclaration d’irrecevabilité du pourvoi d’Y… en raison de son non-respect du mandant judiciaire.
- Rejet des pourvois de X… et A… faute de moyens juridiques valables.
- Pour Z…, la Cour confirme l’augmentation de peine en affirmant que la cour d’appel n’est pas tenue de justifier cette décision au-delà de l’appréciation souveraine des faits. L’argument concernant l’amende douanière est également rejeté, la Cour jugeant que les montants sont bien fondés.
F. Conclusion
- Irrecevabilité du pourvoi d’Y… et rejet des pourvois de X…, A…, et Z…
- Condamnation des appelants aux dépens.
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