A. Référence de la décision
- Cour de cassation,
- Ordonnance du 03 Juillet 1990
- Numéro d’inscription au répertoire général : 89-85.103
B. Parties
- Appelants :
- P… Djamel
- X… Martial
- X… Gérard
- A… Jean-Michel
- Z… Eric
- Intimée :
- Ministère public
C. Contexte et objet de la décision
- Litige relatif à plusieurs condamnations pour infractions à la législation sur les stupéfiants et le Code des douanes.
- Les appelants contestaient la validité des peines et la régularité de la procédure pénale lors de leur procès.
D. Moyens des parties
- Irrégularité de la composition de la cour :
- Contradictions sur l’identité des conseillers ayant rendu la décision.
- Violations des articles du Code de procédure pénale :
- Les appelants affirment que les bases légales de leur condamnation n’ont pas été respectées.
- Insuffisance dans la motivation des peines et de la période de sûreté imposée.
E. Réponse de la Cour
- Irrégularités sur la composition de la cour rejetées :
- La cour a été validement composée et a respecté les formalités lors du débat et du prononcé.
- Les éléments constitutifs des infractions ont été suffisamment établis par la cour d’appel.
- La période de sûreté fixée à deux tiers a été jugée conforme et justifiée par la gravité des faits.
F. Conclusion
- Pourvoi de Djamel P… déclaré irrecevable.
- Rejet des pourvois des autres appelants.
- Les appelants sont condamnés aux dépens.
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