A. Référence de la décision
- Cour de cassation,
- Ordonnance du 27 Février 2002
- Numéro d’inscription au répertoire général : 01-82.272
B. Parties
- Appelante : Brigitte X…, épouse Y…
- Intimée : Cour d’appel de Nancy
C. Contexte et objet de la décision
- Litige portant sur des infractions à la législation sur les stupéfiants et importations de marchandises prohibées.
- Brigitte X… a été condamnée à 5 ans d’emprisonnement, dont 1 an avec sursis, et à une amende douanière.
D. Moyens des parties
- Récidive légale : Brigitte X… conteste la reconnaissance de la récidive, arguant que sa précédente condamnation était non avenue.
- Sanctions douanières : Remise en cause de l’amende douanière solidaire et des modalités de son calcul.
E. Réponse de la Cour
- Sur la récidive : La Cour a jugé que la condamnation non avenue restait inscrite au casier judiciaire et justifiait la décision de condamnation.
- Sur l’amende douanière : La Cour a confirmé la régularité de l’amende, considérant que la prévenue ne pouvait contester sa condamnation à une amende solidaire et individuelle.
F. Conclusion
- Le pourvoi de Brigitte X… a été rejeté.
- La condamnation à 5 ans d’emprisonnement et les amendes douanières ont été confirmées.
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