A. Référence de la décision
- Cour de cassation,
- Ordonnance du 16 Décembre 1998
- Numéro d’inscription au répertoire général : 96-44.384
B. Parties
- Demandeur : M. Marc Edouard X…
- Défendeur : Société Bidermann Europe PFL
C. Contexte et objet de la décision
- Litige relatif à un licenciement pour cause de trouble au bon fonctionnement du service des douanes.
- M. X… conteste la validité de son licenciement, soutenant qu’il était lié à des actes de harcèlement sexuel dont il avait été victime.
D. Moyens des parties
- M. X… fait valoir qu’il a subi des pressions et menaces de son supérieur pour obtenir des faveurs de nature sexuelle.
- Il soutient que son licenciement est illégitime car il a dénoncé ces faits de harcèlement.
- La société défenderesse argue que M. X… a effectivement causé des perturbations graves justifiant son licenciement.
E. Réponse de la Cour
- La Cour de Cassation rejette le pourvoi de M. X…, affirmant que la cour d’appel a établi que les faits de harcèlement sexuel n’étaient pas prouvés.
- Elle conclut que le licenciement reposait sur une cause réelle et sérieuse.
F. Conclusion
- Le pourvoi de M. X… est rejeté.
- Il est condamné aux dépens.
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