A. Référence de la décision
- Cour de cassation,
- Ordonnance du 03 Décembre 2003
- Numéro d’inscription au répertoire général : 03-85.589
B. Parties
- Appelant : John X…
- Intimée : Chambre de l’instruction de la cour d’appel de Montpellier
C. Contexte et objet de la décision
- Le litige concerne le maintien en détention provisoire de John X…, mis en examen pour infractions à la législation sur les stupéfiants et contrebande de marchandises prohibées.
- John X… conteste la décision de la chambre de l’instruction qui a rejeté sa demande de mise en liberté.
D. Moyens des parties
- Premier moyen : La chambre de l’instruction n’aurait pas pris en compte le mémoire additionnel de l’avocat de John X…, ce qui serait une violation des droits de la défense.
- Second moyen : La décision de maintien en détention serait fondée sur des motifs contraires à la présomption d’innocence et manquerait de justification adéquate selon les articles du Code de procédure pénale.
E. Réponse de la Cour
- La Cour de cassation rejette le premier moyen, considérant que la chambre de l’instruction a bien pris connaissance des moyens contenus dans le mémoire additionnel, même sans le visa explicite de celui-ci.
- Concernant le second moyen, la Cour estime que la chambre de l’instruction a fourni des considérations suffisantes justifiant le maintien de la détention provisoire, sans méconnaître le principe de la présomption d’innocence.
F. Conclusion
- Rejet du pourvoi de John X….
- L’arrêt de la chambre de l’instruction est confirmé, et le maintien en détention provisoire est jugé régulier.
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