A. Référence de la décision
- Cour de cassation,
- Ordonnance du 10 Octobre 2001
- Numéro d’inscription au répertoire général : 00-87.475
B. Parties
- Demandant : X… Aziz
- Intimée : Cour d’appel de Reims
C. Contexte et objet de la décision
- Litige relatif à une condamnation pour importation réputée en contrebande de marchandises prohibées.
- X… Aziz conteste l’arrêt du 18 octobre 2000 de la cour d’appel, qui l’a condamné à 4 ans d’emprisonnement, dont 2 ans avec sursis, et à une amende douanière.
D. Moyens des parties
- Premier moyen de cassation : Violation des articles du Code pénal et de la procédure pénale concernant l’absence de constatation des éléments constitutifs de l’infraction.
- Deuxième moyen de cassation : Manque de motivation des peines d’emprisonnement, le jugement n’individualisant pas les circonstances personnelles de chaque prévenu.
- Troisième moyen de cassation : Violation des articles des douanes en lien avec la constatation des éléments matériels de l’infraction d’importation en contrebande.
E. Réponse de la Cour
- Rejet des moyens de cassation : la cour d’appel a correctement apprécié les faits et justifié sa décision, caractérisant les délits sans insuffisance ni contradiction.
- L’arrêt est jugé régulier en forme et en substance.
F. Conclusion
- La Cour de Cassation rejette le pourvoi formé par X… Aziz.
- La condamnation à 4 ans d’emprisonnement, dont 2 avec sursis, est confirmée, ainsi que l’amende douanière.
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