A. Référence de la décision
- Cour de cassation,
- Ordonnance du 01 Avril 2020
- Numéro d’inscription au répertoire général : 19-82.627
B. Parties
- Appelant : Monsieur B… Y…
- Intimée : Direction générale des douanes
C. Contexte et objet de la décision
- Litige relatif à la condamnation de Monsieur B… Y… pour tentative de transfert de capitaux sans déclaration et pour blanchiment douanier.
- La cour d’appel de Besançon a rendu un arrêt le 28 février 2019, condamnant l’appelant à deux ans d’emprisonnement et à des amendes douanières, ainsi qu’à une mesure de confiscation.
D. Moyens des parties
- Appelant : Conteste la décision en formant un pourvoi contre l’arrêt de la cour d’appel.
- Intimée : La Direction générale des douanes soutient la condamnation prononcée par la cour d’appel.
E. Réponse de la Cour
- La Cour de cassation, après examen du pourvoi, constate qu’il n’existe aucun moyen susceptible de permettre son admission.
- Déclare le pourvoi non admis, confirmant ainsi la décision de la cour d’appel.
F. Conclusion
- Le pourvoi de Monsieur B… Y… est rejeté.
- La décision de la cour d’appel de Besançon est maintenue.
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