A. Référence de la décision
- Cour de cassation,
- Ordonnance du 17 Avril 1991
- Numéro d’inscription au répertoire général : 88-45.373
B. Parties
- Demandant : Monsieur Roland X…
- Défenderesse : Société anonyme Cleman
C. Contexte et objet de la décision
- Litige sur la condamnation de M. X… à payer la valeur d’un outillage reçu et non restitué à son ancien employeur.
- Contestations sur la production de preuves concernant l’outillage revendiqué par la société Cleman.
D. Moyens des parties
- Demande de production d’un carnet recensant les outils soumis à la douane pour un chantier en Allemagne.
- Contestations sur la validité de la copie d’inventaire et de la facture fournies par la société.
- Argument selon lequel les pièces produites ne démontraient pas l’absence d’outillage à l’ouverture de la caisse.
E. Réponse de la Cour
- La Cour rappelle que l’injonction de produire un élément de preuve est laissée à l’appréciation souveraine du juge.
- Le moyen est rejeté car il ne remet pas en cause l’appréciation des faits par les juges d’appel.
F. Conclusion
- Rejet du pourvoi de M. X…
- M. X… est confirmé dans sa condamnation à verser la valeur de l’outillage à la société Cleman.
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