A. Référence de la décision
- Cour de cassation,
- Ordonnance du 07 Décembre 1995
- Numéro d’inscription au répertoire général : 91-84.447
B. Parties
- Demandeur : Procureur général près la Cour de Cassation
- Défendeurs : Soleyman dit Soli Z…, Ramin A… dit Ali X…, Kawran Y… dit KAMI et Société civile professionnelle Boré et Xavier
C. Contexte et objet de la décision
- Rectification d’un arrêt rendu le 11 mai 1992 par la chambre criminelle de la Cour de Cassation.
- Erreur matérielle constatée dans l’arrêt qui omettait de mentionner certaines observations en défense concernant l’administration des Douanes.
D. Moyens des parties
- Le procureur général a demandé la rectification de l’arrêt, soulignant l’omission des observations de la société civile professionnelle Boré et Xavier.
E. Réponse de la Cour
- La Cour de Cassation a reconnu l’existence d’une erreur matérielle et a ordonné la rectification de l’arrêt du 11 mai 1992.
- Le texte rectifié a été établi, incluant les observations manquantes.
F. Conclusion
- Rétablissement du texte de l’arrêt avec mention des observations corrigées.
- Ordonnance pour que la mention du dispositif rectificatif soit faite en marge de la minute de l’arrêt originel.
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