A. Référence de la décision
- Cour de cassation,
- Ordonnance du 14 Janvier 2004
- Numéro d’inscription au répertoire général : 03-81.280
B. Parties
- Appelant : Gwenaël X…
- Intimée : Cour d’appel d’Angers
C. Contexte et objet de la décision
- Litige relatif à des infractions à la législation sur les stupéfiants et importation en contrebande de marchandises.
- Gwenaël X… a été condamné à 10 mois d’emprisonnement et à des pénalités douanières par la cour d’appel.
- Le pourvoi en cassation porte sur la justification de sa culpabilité et la régularité des décisions prises.
D. Moyens des parties
- Moyens de Gwenaël X… :
- Violation des articles du Code pénal et du Code des Douanes.
- Absence de preuves concrètes de son implication dans le trafic de stupéfiants.
- Argument selon lequel sa condamnation repose sur des accusations infondées de coaccusés.
E. Réponse de la Cour
- La Cour de cassation rejette le pourvoi, affirmant que la cour d’appel a correctement établi la culpabilité de Gwenaël X…
- Les preuves, notamment les déclarations des coaccusés et les éléments d’enquête, suffisent à justifier la condamnation.
- La cour a noté que les dénégations de Gwenaël X… ne remettent pas en question les éléments probants présents dans le dossier.
- L’arrêt est jugé régulier en la forme et conforme aux exigences légales.
F. Conclusion
- Le pourvoi de Gwenaël X… est rejeté.
- La condamnation à 10 mois d’emprisonnement et les pénalités douanières sont confirmées.
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