A. Référence de la décision
- Cour de cassation,
- Ordonnance du 05 Juin 1989
- Numéro d’inscription au répertoire général : 88-85.493
B. Parties
- Demandeur : Amerigo X…
- Intimée : Cour d’appel d’Aix-en-Provence
C. Contexte et objet de la décision
- Litige concernant la condamnation d’Amerigo X… pour usurpation d’identité, infraction à la législation sur les stupéfiants, infraction douanière.
- Condamnation à 10 000 francs d’amende et 10 ans d’emprisonnement, ainsi qu’interdiction définitive du territoire français.
D. Moyens des parties
- Moyen unique de cassation portant sur la violation de plusieurs articles du Code de la santé publique et du Code de procédure pénale.
- Argués par le demandeur :
- Contradictions dans les témoignages concernant les accusations de trafic.
- Absence d’éléments matériels établissant l’importation illicite de stupéfiants à son encontre.
E. Réponse de la Cour
- Rejet du pourvoi d’Amerigo X…
- La Cour estime que l’arrêt attaqué justifie la condamnation sur la base des preuves présentes et des déclarations corroboratives.
- Les juges ont établi la culpabilité d’Amerigo X… en tant qu’organisateur du trafic de drogue, malgré son usurpation d’identité.
F. Conclusion
- Confirme la décision de la cour d’appel.
- Amerigo X… est condamné aux dépens.
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