A. Référence de la décision
- Cour de cassation,
- Ordonnance du 09 Janvier 1989
- Numéro d’inscription au répertoire général : 88-80.020
B. Parties
- Demandeur au pourvoi : X… Alain
- Intimée : Cour d’appel de Metz
C. Contexte et objet de la décision
- Litige concernant une condamnation pour recel de vols et intéressement à une fraude douanière.
- X… a été condamné à 6 mois d’emprisonnement avec sursis et à 30 000 francs d’amende.
- Le pourvoi vise à contester cette décision sur la base d’une prétendue méconnaissance des faits.
D. Moyens des parties
- Violation des articles du Code pénal et de procédure pénale.
- Argument du demandeur : ignorance de l’origine frauduleuse des objets d’art achetés.
- Contestations concernant la constatation de la mauvaise foi de X… et du lien avec les transactions.
E. Réponse de la Cour
- Rejet du pourvoi : la cour d’appel a justifié sa décision en établissant que X… connaissait l’origine frauduleuse des bronzes.
- Les juges ont suffisamment étayé leur décision par des éléments probants, tels que le paiement en liquide et l’absence de qualifications du vendeur.
- L’arrêt est jugé régulier en la forme, confirmant la culpabilité de X… pour recel.
F. Conclusion
- En conséquence, le pourvoi est rejeté.
- X… est condamné aux dépens.
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