A. Référence de la décision
- Cour de cassation,
- Ordonnance du 14 Novembre 2019
- Numéro d’inscription au répertoire général : 18-85.688
B. Parties
- Appelant : M. C… D…
- Intimée : Cour d’appel de Metz
C. Contexte et objet de la décision
- Litige relatif à des infractions à la législation sur les stupéfiants.
- M. D… a été condamné par la cour d’appel de Metz à trente mois d’emprisonnement et à une interdiction du territoire français.
D. Moyens des parties
- Violation des droits : M. D… soutient que son appel ne saurait être limité aux seules dispositions pénales du jugement et doit donc inclure les éléments douaniers.
- Insuffisance des motifs : Plaidoirie sur l’absence de preuve quant à sa connaissance des stupéfiants transportés dans le bus.
- Modification des peines : Contestation sur le manque de motivation pour les peines d’emprisonnement, d’interdiction du territoire et de confiscation des scellés.
E. Réponse de la Cour
- Rejet des moyens : La Cour d’appel a agi selon la jurisprudence, constatant que M. D… a limité son appel et n’a pas retenu les dispositions douanières.
- Justification des condamnations : La cour a estimé que les éléments fournis étaient suffisants pour prouver la culpabilité de M. D… vis-à-vis des drogues.
- Motivation des peines : La cour a justifié les peines infligées en tenant compte de la gravité des infractions.
F. Conclusion
- Le pourvoi de M. D… est rejeté.
- La décision de la cour d’appel de Metz est confirmée.
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