A. Référence de la décision
- Cour de cassation,
- Ordonnance du 18 Mars 1998
- Numéro d’inscription au répertoire général : 96-12.906
B. Parties
- Demandeur : M. Michel Z…
- Défenderesses : Mme Marie-Jeanne, Paule, Rose B…, épouse Y…, Mme Nicole X…, épouse Z…
C. Contexte et objet de la décision
- Litige concernant la validité d’un congé donné par Mme Y… au locataire M. Z… pour reprendre un appartement.
- La décision de la cour d’appel de Versailles du 3 mars 1995 est contestée par M. Z…
D. Moyens des parties
- M. Z… soutient que le congé est invalide car le bail avait été conclu pour une période de trois ans et qu’il a été trompé quant à la qualité de son bailleur.
- Il invoque une violation de ses droits, arguant que le juge n’a pas respecté les procédures d’audience en n’entendant pas son avocat.
E. Réponse de la Cour
- La Cour rejette les moyens de M. Z… :
- Elle constate que l’accord des avocats pour plaider devant un seul magistrat a été respecté.
- Concernant la durée du bail, la Cour a confirmé que le bail initial était reconduit par périodes de trois ans en raison de son caractère légal.
F. Conclusion
- Le pourvoi de M. Z… est rejeté.
- Il est condamné aux dépens et à verser 8 000 francs à Mme Y… au titre de l’article 700 du Code de procédure civile.
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