A. Référence de la décision
- Cour de cassation,
- Ordonnance du 11 Juin 1990
- Numéro d’inscription au répertoire général : 89-84.377
B. Parties
- Demanderesse : Brigitte A.
- Intimée : Administration des Douanes
C. Contexte et objet de la décision
- Litige concernant des infractions liées aux stupéfiants et à l’importation en contrebande.
- Brigitte A. est condamnée par la cour d’appel de Paris à une peine d’emprisonnement et d’interdiction de séjour, ainsi qu’à des pénalités douanières.
D. Moyens des parties
- Violation des droits de la défense : La cour d’appel n’a pas entendu le témoin Richard Z., pourtant cité à comparaître, ce qui aurait pu influencer le verdict.
- Défaut de base légale : Contestation sur la régularité de l’audition du témoin Yves de B., estimée insuffisante.
E. Réponse de la Cour
- Rejet des moyens soulevés par la demanderesse : la cour d’appel a agi avec l’accord des parties en renonçant à entendre Richard Z.
- La cour a validé l’audition de Yves de B., considérant respectées les prescriptions de la loi concernant le serment.
F. Conclusion
- Le pourvoi de Brigitte A. est rejeté.
- Confirmation de la condamnation initiale et des décisions de la cour d’appel.
- Brigitte A. est condamnée aux dépens.
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