A. Référence de la décision
- Cour de cassation,
- Ordonnance du 08 Octobre 1990
- Numéro d’inscription au répertoire général : 89-86.406
B. Parties
- Pourvoi formé par : X…Francis
- Intimée : Cour d’appel de Paris
C. Contexte et objet de la décision
- Appel contre un arrêt condamnant X… pour infractions à la législation sur les stupéfiants et délit douanier d’importation en contrebande.
- Peine prononcée : douze ans d’emprisonnement, interdiction du territoire français, confiscation des biens saisis et amende de 800 000 francs.
D. Moyens des parties
- X… conteste l’arrêt en invoquant une violation des articles du Code de la santé publique et du Code des douanes.
- Arguments : insuffisance des preuves pour établir sa culpabilité, notamment des incohérences et hypothèses invérifiées concernant son identité et résidence.
E. Réponse de la Cour
- La Cour rejette le pourvoi, confirmant la régularité de l’arrêt attaqué.
- Les motifs présentés sont jugés valides et étayés, et les preuves admissibles.
- La Cour souligne que l’appréciation des faits et des éléments de preuve est souveraine et ne peut être remise en cause en cassation.
F. Conclusion
- Confirmation de la peine prononcée par la cour d’appel.
- X… est condamné aux dépens.
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