A. Référence de la décision
- Cour de cassation,
- Ordonnance du 03 Décembre 2003
- Numéro d’inscription au répertoire général : 02-84.646
B. Parties
- Appelants :
- X… Christian
- Y… Vincent
- Intimée :
- Ministère public
C. Contexte et objet de la décision
- Litige concernant des condamnations pour blanchiment et recel.
- Les appelants contestent les peines prononcées par la cour d’appel de Grenoble, qui a condamné X… à 1 an d’emprisonnement avec sursis et 30 000 euros d’amende, et Y… à 6 mois d’emprisonnement dont 5 avec sursis.
D. Moyens des parties
- Pour Y… :
- Violated articles of procedural law, arguing insufficiency of motives and absence of legal basis.
- Pour X… :
- Contestation de la culpabilité pour blanchiment, invoquant une méconnaissance de l’origine frauduleuse des fonds.
- Soutien de l’existence d’une cause de non-responsabilité pénale, en raison d’une déclaration faite à Tracfin.
- Réclamation selon laquelle l’existence d’infractions fiscales ou douanières n’a pas été suffisamment prouvée.
E. Réponse de la Cour
- Rejet des pourvois plaidant l’irrecevabilité :
- Affirmation de la validité des décisions de la cour d’appel, confirmant que les faits pour Y… étaient distincts des infractions précédentes.
- La Cour a tenu pour avéré que X… avait agi de manière frauduleuse en relation avec Guy Z…, entraînant le blanchiment des fonds.
- Les déclarations faites à Tracfin n’ont pas été considérées comme un motif de non-responsabilité pénale.
F. Conclusion
- Confirmation des condamnations prononcées par la cour d’appel.
- Les pourvois de X… et Y… ont été rejetés, les décisions antérieures effectuant ainsi force de loi.
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