Jurisprudence - Contrefaçon

Litige concernant une condamnation pour contrefaçon de marque et importation de marchandises prohibées.

5 ans ago

A. Référence de la décision

  • Cour de cassation,
  • Ordonnance du 09 Septembre 2020
  • Numéro d’inscription au répertoire général : 19-84.191

B. Parties

  • Appelants :
    • M. K… O…
    • Mme C… M…, épouse O…
  • Intimée :
    • Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon

C. Contexte et objet de la décision

  • Litige concernant une condamnation pour contrefaçon de marque et importation de marchandises prohibées.
  • Les appelants contestent l’arrêt de la cour d’appel de Grenoble du 14 mai 2019, qui a prononcé des peines d’emprisonnement avec sursis et une amende douanière.
  • Les pourvois sont joints en raison de leur connexité.

D. Moyens des parties

  • Question de la recevabilité des recours formés par les appelants.
  • Arguments des appelants non détaillés dans la décision.

E. Réponse de la Cour

  • La Cour de cassation, après examen, déclare qu’il n’existe aucun moyen permettant l’admission du pourvoi.
  • La Cour considère la recevabilité des recours et les pièces de procédure examinées.

F. Conclusion

  • Le pourvoi est déclaré non admis.
  • La décision de la cour d’appel, en date du 14 mai 2019, est confirmée.

Publication à télécharger : https://www.courdecassation.fr/decision/export/5fca4787a95869adc3adb1cf/1