A. Référence de la décision
- Cour de cassation,
- Ordonnance du 11 Décembre 1978
- Numéro d’inscription au répertoire général : 77-93.465
B. Parties
- Appelants :
- X…
- Y…
- Intimée :
- Société vinicole des Yvelines (Z… : Président-Directeur Général)
C. Contexte et objet de la décision
- Le litige concerne une relaxation d’appelants des accusations de réception de boissons alcoolisées sans titre de mouvement.
- Les accusations reposent sur les aveux du Président d’une société, Z…, qui a désigné X… et Y… parmi les destinataires réels.
D. Moyens des parties
- Contestations sur la validité des preuves :
- Les appelants soutiennent que les seules déclarations de Z… ne sont pas corroborées par des indices matériels.
- Critique de la force probante des aveux, considérés comme insuffisants pour établir la culpabilité.
E. Réponse de la Cour
- La Cour a rejeté les moyens des appelants :
- Elle a confirmé que les aveux de Z… ne suffisent pas à établir la culpabilité sans preuves matérielles.
- Les déclarations de Z… sont considérées comme des indices soumis à l’appréciation des juges.
- La force probante des procès-verbaux des agents des impôts ne s’applique pas, car ils ne corroborent pas les déclarations de Z…
F. Conclusion
- Confirmation de la relaxe des appelants.
- Le pourvoi est rejeté, confirmant la décision de la Cour d’appel.
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