A. Référence de la décision
- Cour de cassation,
- Ordonnance du 13 Novembre 1974
- Numéro d’inscription au répertoire général : 74-90.798
B. Parties
- Demandeur : X… (Giorgio)
- Intimée : Chambre correctionnelle de la Cour d’appel de Paris
C. Contexte et objet de la décision
- Litige relatif à une condamnation pour participation à un délit de contrebande.
- Le demandeur est condamné à 15 jours d’emprisonnement avec sursis et à une amende.
- Concernant le transport de marbre sans documents justificatifs.
D. Moyens des parties
- Le demandeur conteste sa condamnation en arguant qu’il n’avait pas connaissance du plan de fraude élaboré par d’autres individus.
- Il souligne une contradiction dans les motifs de l’arrêt, mentionnant à la fois l’absence de contestation des faits et des déclarations sur son consentement à aider sans but précis.
E. Réponse de la Cour
- La Cour rejette les arguments du demandeur, considérant que le fait qu’il ait participé sciemment à la fraude est établi.
- Les juges notent que l’irregularité du transport et le choix d’un itinéraire risqué indiquent sa connaissance de la fraude.
- La Cour précise que la connaissance du plan de fraude n’est pas nécessaire pour être déclaré intéressé au délit de contrebande.
- La décision est ainsi jugée régulière et fondée sur des preuves suffisantes.
F. Conclusion
- Le pourvoi est rejeté.
- La condamnation est confirmée.
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