A. Référence de la décision
- Cour de cassation,
- Ordonnance du 19 Juin 1989
- Numéro d’inscription au répertoire général : 85-95.672
B. Parties
- Appelant : SOCIETE GENERALE, partie civile
- Intimés : X… Georges, Z… Maurice
C. Contexte et objet de la décision
- Litige relatif à une escroquerie impliquant des pratiques douteuses de mobilisation de créances.
- La Société Générale conteste l’arrêt de la cour d’appel de Besançon qui l’a déboutée de sa demande de constitution de partie civile.
D. Moyens des parties
- Contestations sur la connaissance par la banque des faits frauduleux :
- Arguments selon lesquels les banques ont agi en connaissance de cause.
- Demande de réévaluation du caractère fictif des facturations et des intentions de X… dans les opérations.
- Incohérences dans le jugement sur l’élément intentionnel de l’infraction par X…
- Critique du manque de preuves des banques et de leur mauvaise foi dans les transactions.
E. Réponse de la Cour
- Rejet du pourvoi de la Société Générale :
- La cour d’appel a jugé que les banques agissaient en connaissance de cause.
- Les preuves des manœuvres frauduleuses n’étaient pas établies concernant X… et la complicité de Z… n’était pas caractérisée.
F. Conclusion
- L’arrêt de la cour d’appel est confirmé.
- La décision de rejeter la demande de la Société Générale est maintenue.
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