A. Référence de la décision
- Cour de cassation,
- Ordonnance du 20 Octobre 2004
- Numéro d’inscription au répertoire général : 03-85.767
B. Parties
- Appelants :
- Daniel X…
- Celal Y…
- Intimée :
- Cour d’appel de Colmar
C. Contexte et objet de la décision
- Litige concernant la participation à une maison de jeux de hasard.
- Les appelants contestent leur condamnation pour diverses infractions, notamment liées aux contributions indirectes.
D. Moyens des parties
- Celal Y… n’a produit aucun moyen de cassation.
- Daniel X… affirme que la cour d’appel a mal jugé sa participation car, selon lui, il n’était qu’un joueur.
- Il conteste également la solidarité des condamnations pécuniaires, argumentant qu’il n’était lié qu’aux jeux de cartes, pas aux jeux de dés organisés par Celal Y…
E. Réponse de la Cour
- La Cour rejette les moyens de cassation présentés par Daniel X…
- Elle souligne que son rôle de « chef de table » dans les jeux de cartes démontrait sa participation à la maison de jeux.
- Concernant la solidarité, la Cour précise que les deux appelants ont commis leurs infractions au sein de la même maison de jeux, justifiant ainsi la solidarité des amendes et pénalités.
F. Conclusion
- La Cour de cassation rejette les pourvois des appelants.
- Les condamnations de l’arrêt de la cour d’appel de Colmar sont confirmées.
- La décision sera exécutée conformément aux dispositions légales en vigueur.
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