La Commission européenne organise un atelier en ligne intitulé « Reality check on tax exemptions for ethyl alcohol » afin d’examiner l’application pratique des exemptions de droits d’accises prévues par le droit européen pour l’alcool éthylique.
Un rendez-vous pour les acteurs de la filière
L’événement, programmé le 25 septembre 2025 de 09h30 à 12h00 (CEST), s’adresse à l’ensemble des intervenants de la chaîne d’approvisionnement de l’alcool éthylique : producteurs, distributeurs et utilisateurs. Les inscriptions sont ouvertes jusqu’au 17 septembre 2025.
Contexte réglementaire
Les règles européennes relatives aux accises sur l’alcool sont fixées par la directive 92/83/CEE et la directive (UE) 2020/262. Ces textes imposent certaines exonérations, notamment pour les usages industriels, cosmétiques, alimentaires (sodas, arômes) et pharmaceutiques. Toutefois, l’application pratique de ces exemptions varie selon les États membres, créant parfois des divergences et des charges administratives supplémentaires.
Thèmes abordés
- Expériences pratiques face aux divergences entre administrations nationales ;
- Problèmes liés aux arômes et aux classifications de produits ;
- Difficultés lors des mouvements intra-UE et dans la recherche de partenaires commerciaux ;
- Cas de mise en cause de la responsabilité des opérateurs malgré des autorisations pour usage exonéré.
Objectif de l’atelier
Ce « Reality Check » s’inscrit dans une série plus large d’initiatives visant à identifier des pistes de simplification administrative et de meilleure mise en œuvre des règles, afin de renforcer la compétitivité et le bon fonctionnement du marché intérieur.
Pour s'enregistrer : https://ec.europa.eu/eusurvey/runner/realitycheck-september2025