Le 8 juin 2023, une note d'information importante a été diffusée aux opérateurs économiques concernant les dernières évolutions du système DELTA X, utilisé pour la gestion des déclarations en douane
Le 8 juin 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2023/1125, modifiant les annexes V et XIV du règlement d'exécution (UE) 2021/404. Cette mise à jour concerne
Le 7 juin 2023, la Commission européenne a adopté deux règlements d'exécution, (UE) 2023/1122 et (UE) 2023/1123, visant à prolonger et renforcer les mesures antidumping et compensatoires sur les importations
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Le 6 juin 2023, la Commission européenne a publié un avis concernant l'expiration prochaine des mesures antidumping sur les cuirs et peaux chamoisés originaires de la République populaire de Chine.
Le 6 juin 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2023/1110, qui modifie le règlement d'exécution (UE) 2019/1793 relatif au renforcement temporaire des contrôles officiels à l'entrée
Le 5 juin 2023, la Commission européenne a adopté le règlement (UE) 2023/1100, qui introduit de nouvelles mesures préventives concernant l’importation de certains produits agricoles en provenance d’Ukraine. Cette décision,
Le 5 juin 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2023/1131, qui introduit des précisions sur le classement tarifaire des gommes vitaminées dans la nomenclature combinée. Ce
Le 5 juin 2023, un nouvel arrêté portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France a été publié, à l'exclusion des départements d'outre-mer. Cet arrêté,
Depuis le 16 janvier 2023, le Guichet Unique National (GUN) du dédouanement a introduit une fonctionnalité essentielle pour les exportateurs de matériels de guerre : la liaison entre l'application de