Le décret n° 2023-429 du 1er juin 2023 marque une étape importante dans l'organisation des services déconcentrés de la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI). Ce décret, publié
Le 31 mai 2023, la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) a annoncé l'ouverture de la Cellule Sécurité Alimentaire, une initiative clé visant à renforcer les contrôles douaniers
Le 31 mai 2023, l'Union européenne a adopté le règlement (UE) 2023/1115, une mesure ambitieuse visant à lutter contre la déforestation et la dégradation des forêts. Ce règlement impose des
Le 30 mai 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2023/1050, instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certaines barres et tiges d'armature en acier
Le 26 mai 2023, la Commission européenne a adopté le Règlement d'exécution (UE) 2023/1057, qui établit un nouveau classement tarifaire pour les tapis rafraîchissants dans la nomenclature combinée de l'Union
Le 26 mai 2023, l'Union européenne et les États-Unis ont signé une nouvelle décision dans le cadre de leur accord sur la reconnaissance mutuelle des certificats de conformité des équipements
Le 26 mai 2023, un arrêté important a été publié, apportant un soulagement temporaire aux exploitants d'installations de stockage de déchets non dangereux en France. Cet arrêté, qui modifie celui
Le 25 mai 2023, la Commission européenne a publié un règlement délégué important modifiant le règlement (UE) 2021/821 concernant la liste des biens à double usage (BDU). Cette mise à
Le secteur du biodiesel en Europe fait face à une échéance importante. Selon l'avis publié par la Direction générale des douanes et droits indirects, les droits compensateurs appliqués sur les
À partir du 1er juin 2023, un transfert significatif de compétences a été effectué entre la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes