La Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) a récemment lancé trois nouvelles solutions informatiques dans le cadre de la refonte des systèmes d'import-export en France. Ce projet d'envergure
Le 25 mai 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2023/1033, modifiant les règlements antérieurs concernant les droits antidumping et compensateurs appliqués aux importations de vitrage solaire
Le 25 mai 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2023/1032, visant à prévenir l'introduction et la dissémination du virus du fruit rugueux brun de la tomate
Le 24 mai 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2023/1031, qui modifie le règlement (CE) n° 1484/95 relatif à la fixation des prix représentatifs pour les
En 2023, une note de rappel importante a été émise à l'intention des opérateurs économiques concernant les certificats sanitaires et les documents douaniers pour l'importation de certaines marchandises au sein
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Le 22 mai 2023, la Commission européenne a adopté une décision d’exécution majeure modifiant la décision 2002/994/CE concernant l'importation de certains produits d'origine animale en provenance de Chine. Cette décision,
Le Système Harmonisé (SH) de désignation et de codification des marchandises est un outil fondamental pour le commerce international, utilisé par plus de 200 pays et unions douanières. Il est
La réforme douanière récemment proposée par la Commission européenne marque une étape significative dans l'évolution de l'union douanière de l'Union Européenne (UE). Cette réforme, annoncée le 17 mai 2023, vise
Le 16 mai 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2023/968, renforçant les mesures antidumping sur les importations de certaines tôles fortes en aciers non alliés ou