Avec les récentes mises à jour des procédures douanières, les opérateurs doivent s'adapter à un cadre réglementaire en constante évolution. Le système Delta IE, qui joue un rôle central dans
Le 31 mars 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2023/725, modifiant les annexes V, XIV et XV du règlement d'exécution (UE) 2021/404. Cette mise à jour
Le 30 mars 2023, la Commission européenne a annoncé la création de nouveaux contingents tarifaires spécifiques pour certains produits sidérurgiques dans le cadre des mesures de sauvegarde sur l’acier. Cette
Le 30 mars 2023, la Commission européenne a annoncé l'ouverture d'une procédure antidumping concernant les importations de polyéthylène téréphtalate (PET) en provenance de la République populaire de Chine. Cette enquête
Le 30 mars 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2023/711, accordant à la société chinoise Linyi Hongshun Porcelain Co., Ltd le statut de nouveau producteur-exportateur. Cette
Le 30 mars 2023, la Commission européenne a publié le règlement d'exécution (UE) 2023/712, annonçant l'ouverture d'un réexamen antidumping au titre de "nouvel exportateur" concernant les importations d'acide trichloro-isocyanurique en
La loi de finances pour 2023 introduit plusieurs mesures visant à renforcer la transition énergétique et à protéger l'environnement en France. Ces dispositions, qui entrent en vigueur à partir du
Le 29 mars 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2023/709, qui modifie le règlement (CE) n° 1484/95 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs
La direction générale des douanes et droits indirects a récemment publié une note aux opérateurs concernant le déploiement du système DELTA T et du Nouveau Système de Transit Informatisé (NCTS).
Le 27 mars 2023, une nouvelle note aux opérateurs a été publiée, apportant des précisions sur les procédures d'ajustement de la valeur en douane pour les importations. Ces ajustements, essentiels