Le 17 mars 2023, la Commission européenne a adopté le Règlement d’exécution (UE) 2023/611, modifiant le règlement (CE) n° 88/97 relatif à l’exemption des importations de certaines parties de bicyclettes
Le 17 mars 2023, la Commission européenne a adopté la Décision d’exécution (UE) 2023/617, mettant fin à la procédure antisubventions concernant les importations d'acides gras originaires d'Indonésie. Cette décision marque
Le 16 mars 2023, la Commission européenne a adopté le Règlement d'exécution (UE) 2023/591, qui accepte la demande de Zhejiang Jollo Technology Co., Ltd pour obtenir le statut de nouveau
Le 16 mars 2023, la Commission européenne a réinstitué un droit antidumping définitif sur les importations de biodiesel en provenance d'Argentine, marquant une étape cruciale dans la protection de l'industrie
Le 16 mars 2023, la Commission européenne a adopté des modifications importantes concernant les droits compensateurs appliqués aux importations de biodiesel en provenance d'Argentine. Ces modifications, publiées dans le Règlement
Le 16 mars 2023, un arrêté ministériel a été publié en France pour interdire l'introduction, l'importation, et la mise sur le marché des cerises fraîches destinées à l'alimentation, si elles
Le 15 mars 2023, la Commission européenne a adopté le Règlement d'exécution (UE) 2023/583, qui modifie les mesures antidumping appliquées aux importations d'acide citrique en provenance de la République populaire
Le 15 mars 2023, le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne ont adopté le règlement (UE) 2023/657. Ce règlement établit les règles et procédures permettant à l'Union européenne
Le 13 mars 2023, la Commission européenne a publié la Décision d’exécution (UE) 2023/601, modifiant la décision d’exécution (UE) 2022/1668. Cette décision porte sur l’adoption de nouvelles normes harmonisées, spécifiquement
Le 13 mars 2023, la Commission européenne a adopté la Décision d’exécution (UE) 2023/600, modifiant la décision d’exécution (UE) 2019/1956 en ce qui concerne les normes harmonisées applicables à divers