Depuis le 1er janvier 2023, Madagascar a officiellement adopté le système de certification de l'origine préférentielle des exportateurs enregistrés, connu sous le nom de REX (Registered Exporter System). Cette transition
Le 13 mars 2023, un arrêté ministériel a officialisé la nomination de M. Thomas Charvet au poste d’administrateur des douanes et droits indirects. Cette nomination, qui prend effet à compter
Le 10 mars 2023, la Commission européenne a adopté le Règlement d'exécution (UE) 2023/573, qui modifie les annexes V, XIV et XV du règlement d'exécution (UE) 2021/404. Cette décision fait
Le 8 mars 2023, la Commission européenne a adopté le Règlement d'exécution (UE) 2023/516, qui modifie le règlement (UE) 2020/2236 en ce qui concerne le modèle de certificat zoosanitaire pour
Le 8 mars 2023, la Commission européenne a publié deux règlements d'exécution (UE) 2023/513 et (UE) 2023/514, autorisant l'importation de produits carnés et d'œufs en provenance de Moldavie dans l'Union
En mars 2023, une nouvelle version du tableau de correspondance entre les cases du Document Administratif Unique (DAU) et les données de la nouvelle déclaration en douane standard a été
Le 7 mars 2023, la Commission européenne a adopté le Règlement d'exécution (UE) 2023/507, fixant les droits à l'importation pour certains riz décortiqués applicables à partir du 8 mars 2023.
Prolongation des Suspensions Tarifaires Autonomes pour 2024 : Ce que les Importateurs Doivent Savoir
La Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) a récemment publié un avis crucial pour les importateurs de certains produits agricoles et industriels. Ce communiqué porte sur la prolongation
Face à l'agression militaire continue de la Russie en Ukraine, l'Union européenne a renforcé ses mesures restrictives à l'encontre de la Russie. Ces sanctions, qui visent à exercer une pression
L'arrêté du 2 mars 2023, publié au Journal Officiel de la République française le 6 avril 2023, apporte une mise à jour significative à la liste des espèces animales et