Le 8 février 2023, la Commission européenne a annoncé l'ouverture d'un réexamen des mesures antidumping en vigueur concernant les importations de certains aciers résistants à la corrosion originaires de la
Le 8 février 2023, la Commission européenne a publié une mise à jour concernant les autorités compétentes des États membres pour la délivrance des autorisations d'exportation de biens culturels. Cette
Le 8 février 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d’exécution (UE) 2023/268, modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404. Ce règlement impose de nouvelles
Le 8 février 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2023/403, apportant des modifications importantes au règlement d'exécution (UE) 2015/2447 concernant la fourniture d'informations pour les déclarations
Le 6 février 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2023/254, modifiant le règlement d'exécution (UE) 2020/761. Ce nouveau règlement introduit des ajustements techniques importants relatifs à
Le 4 février 2023, l'Union européenne a adopté une série de nouvelles mesures restrictives contre la Russie, en réponse à la situation en Ukraine. Ces mesures, définies dans les règlements
Le 2 février 2023, un rectificatif a été publié concernant le règlement d’exécution (UE) 2023/174 de la Commission européenne. Ce règlement, initialement adopté le 26 janvier 2023, apporte des modifications
Le 2 février 2023, la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) a publié une note à l'attention des opérateurs économiques concernant l'application des sanctions renforcées contre la Russie.
La Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) a récemment publié une note à l'attention des opérateurs concernant les nouvelles directives sur les échanges de produits en acquittés, spécifiquement
En février 2023, la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) a publié une note à l'attention des opérateurs concernant la gestion et l'immatriculation des véhicules diplomatiques en France.