A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 11 Janvier 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 22-80.173 B. Parties Demandeur : M. [W] [K] Intimée : Cour
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 10 Janvier 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 22-84.368 B. Parties Appelants : M. [I] [F] M. [M] [N]
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 05 Janvier 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 21-87.258 B. Parties Appelants : Agents des douanes, matricules 47225, 57816,
Litige concernant des infractions de transfert de capitaux sans déclaration et blanchiment douanier.
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 05 Janvier 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 22-81.981 B. Parties Appelants : Monsieur [H] [U] [F] Monsieur [H]
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 05 Janvier 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 22-81.301 B. Parties Appelants : M. [P] [M] Société Gourry de
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 05 Janvier 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 21-87.442 B. Parties Demandeur : Société Novacarb Defendeur : Direction régionale
A. Référence de la décision Cour de cassation, Chambre commerciale financière et économique Ordonnance du 04 Janvier 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : E1921884 B. Parties Demanderesse : Société
A. Référence de la décision Cour de cassation, Chambre commerciale financière et économique Ordonnance du 04 Janvier 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : C2017332 (et 1 autre) B. Parties
A. Référence de la décision Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance) Ordonnance du 15 Décembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : S2218250 B. Parties Demandeurs : Directeur général des
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 07 Décembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 21-80.397 B. Parties Pourvoyant : Monsieur [A] [W] Intimée : Cour