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A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 05 Janvier 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 22-81.981 B. Parties Appelants : Monsieur [H] [U] [F] Monsieur [H]

A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 05 Janvier 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 22-81.301 B. Parties Appelants : M. [P] [M] Société Gourry de

A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 05 Janvier 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 21-87.442 B. Parties Demandeur : Société Novacarb Defendeur : Direction régionale

A. Référence de la décision Cour de cassation, Chambre commerciale financière et économique Ordonnance du 04 Janvier 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : E1921884 B. Parties Demanderesse : Société

A. Référence de la décision Cour de cassation, Chambre commerciale financière et économique Ordonnance du 04 Janvier 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : C2017332 (et 1 autre) B. Parties

A. Référence de la décision Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance) Ordonnance du 15 Décembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : S2218250 B. Parties Demandeurs : Directeur général des

A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 07 Décembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 21-85.993 B. Parties Appelante : Société Halal Foodservice, S.A.S. Intimée :

A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 07 Décembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 21-80.397 B. Parties Pourvoyant : Monsieur [A] [W] Intimée : Cour

A. Référence de la décision Cour de cassation, Première chambre civile Ordonnance du 07 Décembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : W2118687 (et 1 autre) B. Parties Demandeur :

A. Référence de la décision Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance) Ordonnance du 01 Décembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : S2124571 B. Parties Appelant : Administration des douanes