A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 09 Décembre 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : 20-83.001 B. Parties Demandeur : Société Chantiers modernes Sud-Ouest Intimé :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 09 Décembre 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : 18-83.667 B. Parties Appelant : Procureur général près la cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 09 Décembre 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : 19-81.875 B. Parties Partie poursuivante : Administration des douanes et droits
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 09 Décembre 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : 19-86.955 B. Parties Appelant : Direction régionale des douanes et droits
A. Référence de la décision Cour de cassation, Chambre commerciale financière et économique Ordonnance du 02 Décembre 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : C1818083 B. Parties Demanderesse : Société
A. Référence de la décision Cour de cassation, Chambre commerciale financière et économique Ordonnance du 02 Décembre 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : X1815318 B. Parties Demandeurs : Directeur
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 25 Novembre 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : 19-85.002 B. Parties Partie poursuivante : Administration des douanes et droits
A. Référence de la décision Cour de cassation, Chambre commerciale financière et économique Ordonnance du 25 Novembre 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : Q1822970 B. Parties Appelants : Société
A. Référence de la décision Cour de cassation, Première chambre civile Ordonnance du 25 Novembre 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : C1718631 B. Parties Demandeur : Société Pêche chasse
A. Référence de la décision Cour de cassation, Chambre sociale Ordonnance du 25 Novembre 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : P1823866 B. Parties Appelants : Société [...] (SGMT) Agence