A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 25 Novembre 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : 19-82.000 B. Parties Parties : Appelant : Procureur général près la
A. Référence de la décision Cour de cassation, Chambre sociale Ordonnance du 18 Novembre 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : V1920932 B. Parties Demanderesse : Mme K... R..., épouse
A. Référence de la décision Cour de cassation, Chambre commerciale financière et économique Ordonnance du 18 Novembre 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : U2011804 B. Parties Demandeurs : M.
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 18 Novembre 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : 19-86.299 B. Parties Appelant : M. P... H... Z... S... Intimée
A. Référence de la décision Cour de cassation, Chambre commerciale financière et économique Ordonnance du 18 Novembre 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : R1821798 B. Parties Demanderesse : Société
A. Référence de la décision Cour de cassation, Chambre sociale Ordonnance du 12 Novembre 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : R1921250 B. Parties Appelant : M. D... M... Intimée
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 10 Novembre 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : 20-84.642 B. Parties Demandeur : M. W... J... Intimée : Chambre
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 10 Novembre 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : 19-82.947 B. Parties Demandeur : M. S... F... Intimée : Direction
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 10 Novembre 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : 19-81.626 B. Parties Partie civile poursuivante : Direction générale des finances
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 10 Novembre 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : 19-85.113 B. Parties Appelant : Monsieur T... N... Intimée : Direction