A. Référence de la décision Cour de cassation, Chambre commerciale financière et économique Ordonnance du 24 Juin 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : Y1810535 B. Parties Demanderesse : Société
A. Référence de la décision Cour de cassation, Chambre commerciale financière et économique Ordonnance du 24 Juin 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : W1810464 B. Parties Demandante : Société
A. Référence de la décision Cour de cassation, Chambre commerciale financière et économique Ordonnance du 24 Juin 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : P1824510 B. Parties Appelants : Société
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 17 Juin 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : 20-80.240 B. Parties Pourvoi : M. F... I... S... Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 17 Juin 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : 19-84.780 B. Parties Appelant : Procureur général près la cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 16 Juin 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : 19-81.477 B. Parties Appelant : Société International Sport Fashion (ISF) Intimée
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 10 Juin 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : 19-82.340 B. Parties Appelante : Administration des douanes et des droits
A. Référence de la décision Cour de cassation, Troisième chambre civile Ordonnance du 28 Mai 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : V1824401 B. Parties Demandeur : M. N... D...
A. Référence de la décision Cour de cassation, Première chambre civile Ordonnance du 20 Mai 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : K1823587 B. Parties Appelant : Société Symed, société
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 01 Avril 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : 18-86.343 B. Parties Demandeurs : M. U... J... Société U... J...