A. Référence de la décision Cour de cassation, Chambre commerciale financière et économique Ordonnance du 18 Mars 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : X1710898 B. Parties Demandeur : M.
A. Référence de la décision Cour de cassation, Chambre commerciale financière et économique Ordonnance du 11 Mars 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : N1731612 B. Parties Demanderesse : Société
A. Référence de la décision Cour de cassation, Chambre sociale Ordonnance du 11 Mars 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : U1820858 B. Parties Appelant : M. S... V... Intimée
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 11 Mars 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : 19-84.023 B. Parties Appelant : Monsieur S... C... Intimée : Gouvernement
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 11 Mars 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : 18-84.307 B. Parties Demandeurs : M. U... I... M. J... S...
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 04 Mars 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : 19-80.171 B. Parties Appelante : Direction générale des douanes et droits
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 04 Mars 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : 18-83.063 B. Parties Pourvoyante : Société Sea Wind Associates LLC Intimée
Litige portant sur le classement tarifaire des appareils multimédias « movie cubes » S120H et S700H.
A. Référence de la décision Cour de cassation, Chambre commerciale financière et économique Ordonnance du 04 Mars 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : T1810576 B. Parties Appelant : Société
A. Référence de la décision Cour de cassation, Chambre commerciale financière et économique Ordonnance du 04 Mars 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : M1728598 B. Parties Appelante : Société
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 04 Mars 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : 18-20.244 B. Parties Appelants : CP Reifen Trading GmbH Autres sociétés