A. Référence de la décision Cour de cassation, Chambre commerciale financière et économique Ordonnance du 20 Novembre 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : J1818457 B. Parties Appelant : Société
A. Référence de la décision Cour de cassation, Chambre commerciale financière et économique Ordonnance du 20 Novembre 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : M1812824 B. Parties Demandeur : société
A. Référence de la décision Cour de cassation, Chambre commerciale financière et économique Ordonnance du 20 Novembre 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : G1818456 B. Parties Appelante : Société
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 14 Novembre 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : 18-85.688 B. Parties Appelant : M. C... D... Intimée : Cour
A. Référence de la décision Cour de cassation, Chambre sociale Ordonnance du 13 Novembre 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : Z1814584 B. Parties Appelant : Société Onet services, société
A. Référence de la décision Cour de cassation, Chambre commerciale financière et économique Ordonnance du 06 Novembre 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : M1813905 B. Parties Demanderesse : Société
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 06 Novembre 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : 18-82.724 B. Parties Appelants : Société Solvay Fluores France Société Solvay
A. Référence de la décision Cour de cassation, Chambre commerciale financière et économique Ordonnance du 06 Novembre 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : J1811557 B. Parties Demanderesse : Commune
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 06 Novembre 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : 18-81.844 B. Parties Poursuivante : Direction interrégionale des douanes d'Aquitaine Prévenues
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 05 Novembre 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : 18-80.554 B. Parties Appelants : M. W... L... Mme Z... X...,