A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 05 Novembre 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : 18-82.989 B. Parties Appelants : Conseil national de l'ordre des vétérinaires
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 29 Octobre 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : 19-82.918 B. Parties Demandeur : M. C... W... Intimée : Chambre
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 29 Octobre 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : 19-82.801 B. Parties Demandeuse : Mme G... M... Intimée : Chambre
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 29 Octobre 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : 19-82.804 B. Parties Pourvoyant : M. P... T... Intimée : Chambre
A. Référence de la décision Cour de cassation, Troisième chambre civile Ordonnance du 24 Octobre 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : K1818642 B. Parties Demandeur : Société civile agricole
A. Référence de la décision Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance) Ordonnance du 24 Octobre 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : E1910545 B. Parties Demandeurs : la société Suez
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 23 Octobre 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : 18-85.444 B. Parties Pourvoi formé par : Administration des douanes du
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 23 Octobre 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : 18-85.636 B. Parties Appelant : M. B... K... Intimée : Cour
A. Référence de la décision Cour de cassation, Chambre commerciale financière et économique Ordonnance du 17 Octobre 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : Y1915645 B. Parties Demandeur : Société
A. Référence de la décision Cour de cassation, Première chambre civile Ordonnance du 17 Octobre 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : A1821140 B. Parties Appelant : M. K... M...