A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 25 Septembre 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : 18-80.516 B. Parties Appelants : Société Les Vaucelles Société Les Châtelaines
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 25 Septembre 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : 18-84.717 B. Parties - Pourvoi formé par : M. B... D...
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 25 Septembre 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : 18-80.817 B. Parties Appelant : M. E... T... Intimée : Cour
A. Référence de la décision Cour de cassation, Chambre sociale Ordonnance du 25 Septembre 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : N1819150 B. Parties Appelants : Société DHL Express Schweiz
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 24 Septembre 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : 19-84.281 B. Parties Appelants : M. Q... O... Intimée : Procureure
A. Référence de la décision Cour de cassation, Première chambre civile Ordonnance du 20 Septembre 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : H1915262 B. Parties Demandeur : Monsieur Z... E...
A. Référence de la décision Cour de cassation, Chambre commerciale financière et économique Ordonnance du 18 Septembre 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : W1815455 B. Parties Demandeurs : Directeur
A. Référence de la décision Cour de cassation, Chambre commerciale financière et économique Ordonnance du 18 Septembre 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : Y1724032 B. Parties Demanderesse : Société
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 17 Septembre 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : 19-82.434 B. Parties Appelants : M. V... L... M. A... E...
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 11 Septembre 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : 17-86.230 B. Parties Appelante : Administration des douanes et droits indirects