A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 11 Septembre 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : 17-86.230 B. Parties Appelante : Administration des douanes et droits indirects
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 11 Septembre 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : 18-80.253 B. Parties Appelants : M. A... D... Société du Barrois
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 11 Septembre 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : 18-82.684 B. Parties Appelant : M. P... D... Parties civiles :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 10 Juillet 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : 19-83.228 B. Parties Demandeur : Monsieur O... S... Intimée : Cour
A. Référence de la décision Cour de cassation, Chambre commerciale financière et économique Ordonnance du 03 Juillet 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : U1717956 B. Parties Demandeurs : Directeur
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 26 Juin 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : 19-90.018 B. Parties Appelant : Mme M... Q... Intimée : Direction
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 26 Juin 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : 17-86.675 B. Parties Partie poursuivante : Administration des douanes et droits
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 25 Juin 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : 18-83.056 B. Parties Appelant : Monsieur G... S... Intimée : Cour
A. Référence de la décision Cour de cassation, Chambre commerciale financière et économique Ordonnance du 19 Juin 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : F1721302 B. Parties Demanderesse : Aperam
A. Référence de la décision Cour de cassation, Chambre commerciale financière et économique Ordonnance du 19 Juin 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : E1815049 B. Parties Appelants : Mme