A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 21 Novembre 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : 17-87.517 B. Parties Partie poursuivante : Administration des douanes et droits
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 21 Novembre 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : 18-80.256 B. Parties Partie poursuivante : Administration des douanes et droits
A. Référence de la décision Cour de cassation, Chambre commerciale financière et économique Ordonnance du 14 Novembre 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : J1624199 B. Parties Demanderesse : Société
A. Référence de la décision Cour de cassation, Chambre commerciale financière et économique Ordonnance du 14 Novembre 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : W1625935 B. Parties Demandeur : Société
Litige concernant des infractions douanières liées à l’importation de semences d’« avena strigosa ».
A. Référence de la décision Cour de cassation, Chambre commerciale financière et économique Ordonnance du 14 Novembre 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : N1618682 B. Parties Appelants : Direction
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 07 Novembre 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : 17-84.616 B. Parties Appelants : M. Antonio Z... X... M. Jairo
A. Référence de la décision Cour de cassation, Chambre commerciale financière et économique Ordonnance du 07 Novembre 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : S1528802 B. Parties Demandeur : Monsieur
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 31 Octobre 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : 18-81.666 B. Parties Appelants : M. Z... X... Société Grand Hôtel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 31 Octobre 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : 18-85.714 B. Parties Demanderesse : Mme X... F... Y... Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 31 Octobre 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : 18-85.713 B. Parties Demanderesse : Mme X... G... Intimée : Autorités