A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 11 Septembre 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : 16-81.764 B. Parties Appelant : Monsieur X... Y... Intimés : Union
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 11 Septembre 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : 16-81.763 B. Parties Appelant : Monsieur Jacques X... Intimés : Cour
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 10 Juillet 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : 16-15.954 B. Parties Demandeurs : M. Didier X..., la société Almeria
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 04 Juillet 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : 17-17.699 B. Parties Demandeurs : M. Dominique Y... Société Grave-Randoux (mandataire
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 28 Juin 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : 17-26.801 B. Parties Demandeur : Société Immochan France, société anonyme Défendeur
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 27 Juin 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : 16-22.245 B. Parties Demandeurs : Directeur général des douanes et droits
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 27 Juin 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : 17-83.652 B. Parties Appelant : Administration des douanes et des droits
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 27 Juin 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : 17-84.562 B. Parties Appelant : M. Michel Z... -A... -B... Intimée
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 27 Juin 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : 17-82.467 B. Parties Demandeur : M. A... X... Intimée : Cour
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 27 Juin 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : 16-26.538 B. Parties Demanderesse : Société Made, enseigne Lacoste, S.A.R.L. unipersonnelle