A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 05 Avril 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : 17-80.084 B. Parties Partie poursuivante : Direction générale des douanes et
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 05 Avril 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : 16-26.728 B. Parties Pourvoyant : Monsieur H... Y... Défenderesse : Société
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 05 Avril 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : 17-80.285 B. Parties Demandeur : M. Farid X... Intimée : Cour
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 04 Avril 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : 16-87.414 B. Parties Appelant : Société La Coque de Nacre Intimée
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 30 Mars 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : 17-24.583 B. Parties Appelant : Société Collectes valorisation énergie déchets (COVED)
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 27 Mars 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : 17-85.603 B. Parties Appelants : M. Abdelmalek Y... M. Hocine Z...
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 21 Mars 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : 16-16.867 B. Parties Appelante : Société Sotrenor, société anonyme Intimés :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 20 Mars 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : 16-84.564 B. Parties Appelants : Société Ice Société Ice IP Intimée
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 14 Mars 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : 16-82.117 B. Parties Appelants : M. Serge X... M. Jean-Paul Y...
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 13 Mars 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : 17-87.551 B. Parties Pourvois formés par : M. Fabrice Z... M.