A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 08 Novembre 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 16-84.692 B. Parties Partie poursuivante : Administration des douanes et droits
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 08 Novembre 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 16-86.246 B. Parties Demandeur : Direction générale des douanes et droits
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 08 Novembre 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 14-15.569 B. Parties Appelante : Fibertex Nonwovens, société par actions simplifiée
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 08 Novembre 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 15-28.951 B. Parties Demanderesse : société Matrix, société par actions simplifiée
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 08 Novembre 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 17-80.010 B. Parties Partie poursuivante : administration des douanes et droits
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 08 Novembre 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 16-86.718 B. Parties Pourvoi formé par : Administration des douanes et
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 07 Novembre 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 16-86.687 B. Parties Appelants : Société Vinicole de Bouix Monsieur Serge
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 31 Octobre 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 17-80.872 B. Parties Appelant : M. Ibrahim X... Intimée : Chambre
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 31 Octobre 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 17-81.613 B. Parties Appelant : Monsieur Moussa X... Intimée : Cour
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 31 Octobre 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 17-81.611 B. Parties Appelant : M. Moussa X... Intimée : Chambre