A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 18 Juillet 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 16-84.513 B. Parties Appelants : M. Chakib X... M. Y... X...
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 18 Juillet 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 15-86.153 B. Parties Appelante : Mme Annette X... Intimée : Direction
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 11 Juillet 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 16-81.396 B. Parties Appelant : Monsieur K... A... Intimée : Cour
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 11 Juillet 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 16-84.477 B. Parties Appelant : La société Jean-François Paget Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 11 Juillet 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 16-82.603 B. Parties Appelant : Administration des douanes et des droits
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 11 Juillet 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 16-80.943 B. Parties Appelants : M. Assen X... M. Fethi Y...
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 11 Juillet 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 16-81.797 B. Parties Appelants : M. Karim X... M. Y... X...
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 11 Juillet 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 17-80.313 B. Parties Appelants : M. Karim X... M. Karim Y...
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 05 Juillet 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 15-28.896 B. Parties Appelants : Receveur régional des douanes - Direction
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 05 Juillet 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 15-25.452 B. Parties Demandantes : Société Euroshipping Charter Company Inc. Société