A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 22 Juin 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 17-60.069 B. Parties Recourante : Mme Kristina X... Intimée : Assemblée
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 21 Juin 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 15-19.110 B. Parties Demandeuse : Option B Limited, société de droit
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 21 Juin 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 15-28.102 B. Parties Appelante : Société Duty Free Associates Intimés :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 21 Juin 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 15-19.453 B. Parties Demandeur : Société Harry Winston, S.A.R.L.U. Défenderesse :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 21 Juin 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 16-12.873 B. Parties Appelant : Société SEMAVERT Intimés : Direction nationale
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 21 Juin 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 15-27.788 B. Parties Demanderesse : Société Semavert, S.A. Défendeurs : Directeur
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 21 Juin 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 15-18.175 B. Parties Demanders : Société Toshiba Tec Europe Imaging Systems
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 20 Juin 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 16-83.436 B. Parties Appelant : M. Paul André X... Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 20 Juin 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 16-85.814 B. Parties Demandeur : M. X... Y... Intimée : Chambre
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 14 Juin 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 16-81.927 B. Parties Appelants : M. Cédric X... Société Z... X...