A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 31 Mai 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 15-86.947 B. Parties Appelants : M. David X... M. Rémy Y...
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 24 Mai 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 15-15.547 B. Parties Demandeur : M. Jean-Marc X... Défendeur : M.
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 24 Mai 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 15-14.696 B. Parties Demandeurs : Directeur général des douanes et droits
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 24 Mai 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 16-12.184 B. Parties Demanderesse : Société Argedis, S.A.R.L. Défenderesses : Société
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 17 Mai 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 15-23.048 B. Parties Appelante : Société Agritech France, S.A.R.L. Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 17 Mai 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 16-87.372 B. Parties Demandeur : Monsieur Jean-Charles X... Intimée : Chambre
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 16 Mai 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 16-25.077 B. Parties Appelants : Société Akillis, S.A.R.L. Société Akillis Saint-Honoré,
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 16 Mai 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 16-25.078 B. Parties Appelants : Société Akillis Société Akillis Saint-Honoré Mme
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 11 Mai 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 16-13.439 B. Parties Demandeur : Mme Marie-France M..., épouse X... Défendeurs
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 11 Mai 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 15-25.257 B. Parties Appelants : Direction régionale des douanes et droits