A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 28 Septembre 2016 Numéro d'inscription au répertoire général : 15-85.091 B. Parties Appelant : M. J... U... Intimée : Ministère
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 27 Septembre 2016 Numéro d'inscription au répertoire général : 12-14.704 B. Parties Appelant : Monsieur Y... T... Défenderesse : Société
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 20 Septembre 2016 Numéro d'inscription au répertoire général : 14-27.159 B. Parties Appelante : Société Sybille Accessoires Défenderesse : Société
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 20 Septembre 2016 Numéro d'inscription au répertoire général : 15-12.989 B. Parties Appelant : Société Dacotex Limited Intimée : Société
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 06 Septembre 2016 Numéro d'inscription au répertoire général : 14-29.724 B. Parties Demandeur : société Conex, S.A. Défendeur : société
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 06 Septembre 2016 Numéro d'inscription au répertoire général : 16-82.986 B. Parties Partie poursuivante : Administration des douanes et droits
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 06 Septembre 2016 Numéro d'inscription au répertoire général : 15-12.281 B. Parties Appelante : Société [...] Intimée : Société Cargo
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 01 Septembre 2016 Numéro d'inscription au répertoire général : 15-20.328 B. Parties Demandeur : Société Universel textile, S.A. Défendeurs :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 27 Juillet 2016 Numéro d'inscription au répertoire général : 16-82.589 B. Parties Partie intervenante : Direction générale des douanes et
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 12 Juillet 2016 Numéro d'inscription au répertoire général : 15-15.999 B. Parties Appelante : Mme V... H..., domiciliée [...] Défendeurs