A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 12 Juillet 2016 Numéro d'inscription au répertoire général : 14-87.784 B. Parties Appelant : M. Q... A... Intimée : Cour
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 12 Juillet 2016 Numéro d'inscription au répertoire général : 16-80.369 B. Parties Appelants : M. U... O... M. Y... K...
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 05 Juillet 2016 Numéro d'inscription au répertoire général : 15-28.886 B. Parties Appelante : Société Lilly France Intimés : Direction
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 05 Juillet 2016 Numéro d'inscription au répertoire général : 14-16.081 B. Parties Demanderesse : Société Vicat, société anonyme Défendeur :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 29 Juin 2016 Numéro d'inscription au répertoire général : 15-81.991 B. Parties Appelant : M. B... L... Intimée : Direction
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 29 Juin 2016 Numéro d'inscription au répertoire général : 14-29.477 B. Parties Appelants : Directeur général des douanes et droits
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 29 Juin 2016 Numéro d'inscription au répertoire général : 15-81.305 B. Parties Partie poursuivante : Administration des douanes et droits
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 29 Juin 2016 Numéro d'inscription au répertoire général : 15-80.274 B. Parties Appelante : Schaffner EMC Intimée : Administration des
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 29 Juin 2016 Numéro d'inscription au répertoire général : 14-87.554 B. Parties Appelante : Administration des douanes Prévenus : M.
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 29 Juin 2016 Numéro d'inscription au répertoire général : 15-10.086 B. Parties Appelants : Directeur général des douanes et droits